Est-ce que l'État de droit existe (toujours) en France ? Quelles seraient les conséquences si la justice s'avérait ne pas être objective et impartiale ?

"Un pays qui prétend incarner la démocratie, mais qui sacrifie sa justice, piétine ses lanceurs d’alerte et instrumentalise ses procédures judiciaires pour broyer les plus fragiles."

Qu'est-ce que l'État de droit ?

Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée". Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

  • le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
  • le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;
  • le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
(Source : vie-publique.fr)

Selon Montesquieu : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Ce concept est aujourd'hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle.

(Source : vie-publique.fr)

Dans un communiqué, le Conseil d'État declare : "Le Conseil d'État rappelle que c’est "en vertu des principes généraux applicables à la fonction de juger dans un État de droit" que la justice doit être rendue par une juridiction indépendante et impartiale. Toute personne qui y siège doit se prononcer en toute indépendance, et participer au jugement en toute impartialité, sans parti pris."

(Source : vie-publique.fr)

Malheureusement, c'est faux. Sur ce site vous trouverez un dossier qui prouve, basé sur des pièces, que le pouvoir judiciaire n'est pas impartiale. [...]

Ce site est créé pour faire justice, pour sauver l'état de droit, pour montrer que la justice française n'est pas impartial et commet même de la fraude délibérée...

Un dossier est déposé et accepté par la Cour Européenne du droit de l'Homme (CEDH).