Bienvenue. Ce site vous informera
de la fraude de l’administration fiscale ainsi que le manque de connaissance et le non-respect de
la loi et le droit, clairement démontré par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son jugement.
Après analyse du
dossier il ressort des pièces que le juge de la cour, a savoir Madame Elisabeth Jayat, a délibérément mis en danger la vie d'autrui.
Ce site est créé pour faire justice et pour aider toute personne maltraitée et/ou écrasée
par des personnes au pouvoir qui utilisent et abusent le système fiscal ou judiciaire sans
respect pour la réglementation, les preuves apportées, la loi, le droit et donc l'homme.
Mon nom est Julien. Je suis Corrézien, né a Brive-la-Gaillarde.
Le dossier a commencé en 2013 et dure toujours. La famille concernée, ayant fait leur déclaration
correctement et payé leurs impôts a dû fuir la France, après d’avoir reçu un redressement de
504.000 Euros, principalement basé sur des prêts hypothécaires qui sont transformés illegalement par
l‘administration fiscale en ressources indéterminées (!) et des harcèlements à répétition de la part
de l’administration fiscale, soutenu par la justice, jouant un rôle similaire. Toutes les pièces
et preuves du dossier seront communiquées sur ce site avec des analyses d'avocats fiscalistes.
Je vous invite à prendre connaissance de ce dossier, sachant que ça peut vous arriver également.
Sans justice, il n'y a pas d'avenir.
"Les exposants démontreront que l’arrêt attaqué encourt la censure du Conseil d’État pour
vice de forme, procédure irrégulière, incompétence, insuffisance de motifs, erreur de
fait et de droit, dénaturation des faits, erreur manifeste d’appréciation, violation des
principes généraux du droit et de la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales"
Maître Cyrille Lesourd dans son memoire sommaire pour le Conseil d'Etat
Le dossier se trouve auprès de la Cour Européenne du Droit de l'Homme (CEDH) à Strasbourg ainsi la Cour de Justice
à Luxembourg pour le non-respect de la convention par l'administration fiscale et la justice française en demandant de faire justice et respecter
le droit.